Toutes les réponses à vos questions !

• Que signifie dépassement d’honoraires ?

   
  Certains médecins généralistes ou spécialistes majorent le prix de leur consultation par rapport au tarif de convention. Ce dépassement reste la plupart du temps à votre charge ou peut être pris en charge, en partie ou en totalité, par votre complémentaire Chroma Modulo.

• Quelle différence y a-t-il entre un médecin « conventionné » et « non-conventionné » ?

   
  Les médecins conventionnés sont répartis en deux secteurs : ceux qui pratiquent le tarif fixé par la convention sont en secteur 1, ceux qui pratiquent des honoraires libres dépassant raisonnablement le tarif de convention sont, quant à eux, en secteur 2. Les médecins non-conventionnés n’adhèrent pas à la convention et ne sont donc soumis à aucune obligation tarifaire.

• Y a-t-il une limite d’âge pour souscrire à Chroma Modulo ?

   
  Les garanties Chroma Modulo sont ouvertes à tous, sans limite d’âge, ni questionnaire de santé.

• Que signifie « tiers payant » ?

   
  Dispositif mis en place par les organismes d’assurance et la Sécurité sociale (assurances santé et mutuelle) afin d’éviter aux assurés de faire l’avance des dépenses de pharmacie ou d’hospitalisation par exemple.

• Pour souscrire à Chroma Modulo, faut-il remplir un questionnaire de santé ?

   
  Les adhésions à Chroma Modulo se font dans le respect du code de la mutualité, sans questionnaire médical ni exclusion quelle que soit l’évolution de votre état de santé.

• Mon conjoint peut-il bénéficier des mêmes garanties ?

   
  Oui, votre conjoint peut bien évidemment bénéficier des mêmes garanties. De plus, en cas de souscription simultanée, votre conjoint, concubin ou pacsé, bénéficie jusqu’à 25 % de réduction.

• Que veut dire le terme “enfant à charge” ?

   
  Est considéré comme enfant à charge l’enfant légitime, naturel reconnu ou non, adoptif ou recueilli du participant, de son conjoint ou de son concubin, s’il est effectivement à charge du Participant, c’est à dire si celui-ci pourvoit à ses besoins et assure son entretien, à la date du sinistre et s’il remplit l’une des conditions suivantes :
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 16 ans et bénéficier des prestations Sécurité sociale sous le numéro d’immatriculation du participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin,
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 18 ans et être à la charge fiscale participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin,
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 28 ans s’il est en apprentissage ou en contrat d’alternance,
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 28 ans s’il justifie de la poursuite d’études secondaires ou supérieures à temps plein dans un établissement public ou privé
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 28 ans s’il est à la recherche d’un premier emploi et inscrit à Pôle Emploi. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d’emploi.
  – ne pas avoir dépassé la date anniversaire de ses 21 ans et être atteint d’une infirmité permanente l’empêchant de se livrer à une quelconque activité rémunératrice, ayant entraîné, à ce titre, le bénéfice jusqu’à l’âge de 20 ans des avantages de la Sécurité sociale en qualité d’ayant droit du participant,
  – l’enfant, s’il remplit l’une des conditions énumérées ci-dessus, pour lequel le participant verse une pension alimentaire.

• Qu’est-ce que le dispositif « 100% santé » ?

   
  La réforme « 100% santé » est un dispositif légal qui a pour objectif d’offrir un accès aux soins au plus grand nombre d’assurés. Il propose une prise en charge à 100% sur certains postes de dépenses courants en optique, dentaire et audiologie. Sa mise en place a été échelonnée sur 3 ans avec comme échéance 2021.
   
  Depuis 2019 : plafonnement des tarifs du panier « reste à charge zéro » en audiologie et en dentaire (augmentation de 100€ du remboursement en aide auditive Sécurité sociale + complémentaire).
   
  En 2020 : « 100% santé » garanti en optique et pour une partie du panier dentaire (abaissement du plafond des tarifs du panier « 100% santé » en aide auditive de 200 € et augmentation du remboursement de 50 €).
   
  Pour 2021 : « 100% santé » garanti pour les 3 secteurs : audiologie, dentaire et optique.

• Quelles sont les différences de reste à charge selon les différents paniers de soins ?

   
  Il existe 3 paniers de soins : le panier « reste à charge zéro » dit « 100% santé », le panier « maîtrisé ou modéré » et le panier « tarifs libres ».

   

  Avec le panier « 100% santé » : vous êtes remboursé intégralement par l’assurance maladie et votre complémentaire, de certaines prothèses dentaires, auditives et lunettes définies par la Loi de Financement de la Sécurité sociale.
   
  Avec le panier « maîtrisé ou modéré » : vous pouvez accéder à des soins de qualité supérieure dont les prix sont plafonnés. Cependant, votre complémentaire santé n’aura pas pour obligation de vous les rembourser intégralement.
   
  Avec le panier « tarifs libres » : vous avez le choix de techniques et matériaux plus sophistiqués pour vos soins. Votre remboursement sera alors calculé sur la base du tarif de la Sécurité sociale et complété par votre complémentaire santé selon le contrat souscrit.